Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Evolstories,
69220 – FRANCE
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par Evolstories, l’Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Article 1 – Prix et Taxes
1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 2 – Commande
Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui font référence à cette commande.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique «mon compte», «historique des commandes» sur le site.
A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison.
Article 3 – Caractéristiques des produits et disponibilité
Caractéristiques
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
Les images des produits ne sont pas contractuelles : il peut y avoir des phénomènes d’ombres, des différences de couleurs, d’ajouts d’objets ou même des modifications mineurs des modèles, qui ne constituent pas un motif de retour qui peut être pris en charge.
Evolstories ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait d’une utilisation inapproprié du produit.
Pour les produits
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies en amont du passage de la commande. Il peut arriver qu’une commande soit effectuée alors qu’un produit n’est pas en stock : le délais de livraison sera alors rallongé de manière raisonnable, le temps d’effectuer l’impression du produit.
Article 4 – Paiement
Tous les achats effectués sur le site sécurisé ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels options et frais de livraison afférents.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
– par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée (3D Secure)
– Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Evolstories se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Evolstories se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel il y aurait eu un litige de paiement.
Evolstories conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5 – Expédition et Livraison
Evolstories livre en France.
Les expéditions se font du lundi au samedi, les produits sont expédiés sous 72h ouvrables une fois leur impression achevée. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Nos commandes sont expédiées en France par La Poste en mode suivi.
L’Utilisateur s’engage à indiquer lors de la commande sur le site toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Evolstories ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Utilisateur.
Evolstories ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure. Contractuellement, Evolstories s’engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible en stock à la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Evolstories ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’Utilisateur selon le bon de livraison du transporteur.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions, de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Il existe aussi une possibilité de nous informer sous 48h par mail à l’adresse evolstories@outlook.fr
Article 6 – Erreurs de livraison
Erreur de Evolstories
Si l’Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Utilisateur est tenu d’en informer par mail exclusivement evolstories@outlook.fr.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité), ainsi qu’une photo de l’état du produit le cas échéant où il y aurait un problème.
Un mail précisant les modalités d’échange ou de remboursement sera ensuite communiqué à l’Utilisateur.
Erreur de l’utilisateur
Nous ne serions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison.
Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés.
De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
Article 7 – Satisfait ou remboursé
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse evolstories@outlook.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à Evolstories au delà du délai de 15 jours après la livraison sera rejetée.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Dans le cas d’oubli d’un élément de matériel au sein d’un livre jeu, nous le renvoyons sur demande.
Seul le produit faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de port restant à votre charge. Un refus de colis auprès du transporteur entrainant des frais de retour plus élevés, il est préférable d’accepter le colis et de le retourner par la poste. Le remboursement sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.
Evolstories peut différer le remboursement jusqu’à réception et vérification du produit en retour.
Attention, si vous avez réglé par chèque ou virement bancaire, le remboursement sera sous forme de bon d’achat équivalent au montant du produit pour un achat ultérieur sur le site.
Attention, les produits de type virtuel et téléchargeable ne seront pas remboursés.
Article 8 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à evolstories@outlook.fr :
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
